La détention de certains types ou races de chiens, considérés comme dangereux en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance,  est soumise à des règles particulières.

Il s’agit des chiens de 1^ère catégorie (chiens d’attaque de type Pitbull, Boerbull ou Tosa) et de 2^ème catégorie (chiens de garde et de défense  de race American Stafforshire Terrier ou Tosa, de race ou de type Rottweiler).

Depuis le 1^er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1^ère ou de 2^ème catégorie doivent être titulaires d’un permis de détention.

Comment obtenir le permis de détention ?

Le permis est délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire.

Il est conditionné à la présentation :

• des justificatifs habituels, certificat d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, et de stérilisation pour la 1^ère catégorie ;
• d’une attestation d’aptitude, obtenue par le maître à l’issue d’une formation portant sur l’éducation  et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents ;
• d’une évaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. 

Le permis de détention prend la forme d’un arrêté municipal qui vise l’ensemble des documents fournis et qui comporte le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur de l’animal, l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien. Ces références doivent être reportées dans le passeport européen pour animal de compagnie délivré par le vétérinaire.

Lorsque le chien est trop jeune pour passer une évaluation comportementale (moins de 8 mois), Le permis de détention est un permis provisoire valable jusqu’à son premier anniversaire. 

Le défaut de permis de détention est puni trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

Vous possédez un chien classé en 1ère catégorie ou en 2ème catégorie : voici les interdictions et les obligations à respecter.

Chiens de 1^ère catégorie

• Vous ne devez pas l’emmener dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public à l’exception de la voie publique ;
• votre chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs ;
• vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé dans tous les autres lieux dans lesquels sa présence n’est pas interdite.

Les chiens de 1^ère catégorie ne peuvent être ni vendus, ni donnés. 

Chiens de 2^ème catégorie

Vous devez le tenir en laisse et muselé dans les lieux publics et les transports en commun.

Quelle que soit la race de votre chien,  vous devez respecter certaines obligations et acquérir certains réflexes afin de prévenir les accidents.

Vous êtes responsable de votre animal vis à vis des personnes, accompagnées ou non d’animaux, que vous pouvez croiser. Vous devez aussi garder le contrôle de votre animal en toutes circonstances.

• Veillez à garder votre chien chez vous ou à vos côtés dans les meilleures conditions de sécurité.
• Prenez toutes les mesures adaptées pour l’empêcher d’aller seul sur la voie publique.
• Ne laissez jamais votre chien seul en présence d’un enfant.
• Attirez l’attention des plus jeunes sur la nécessité d’être prudents envers votre animal de compagnie : pas de cri, de geste brusque ni de brutalité.

En cas de problème lié aux conditions de garde de votre chien, le maire ou le préfet peut ordonner son placement dans un lieu de dépôt adapté.

Vous devez être attentif à son état de santé qui peut-être à l’origine de modifications de son comportement. N’oubliez pas de le faire identifier (par tatouage ou puce électronique).

Si votre chien n’obéit pas et que vous éprouvez des difficultés à le maîtriser, consultez un vétérinaire qui pourra vous mettre en relation avec un éducateur canin.