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Dossier, 11/23/10
Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 novembre 2010 fixe une série de mesures concernant la sécurité routière à destination des usagers des deux-roues, des cyclistes et des piétons. Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
circulation piéton, code de la route, deux-roues, pratique du vélo
Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire.
Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence est passible d'une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire.
De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s'il est situé à moins de 50 mètres.
Les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police).
A certains carrefours signalés par un nouveau panneau, les cyclistes pourront franchir le feu rouge afin de tourner à droite.
C’est le maire qui décidera d'instaurer ou non le "tourne-à-droite" sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité.
Lorsque la signalisation n'indiquera pas de "tourne-à-droite", les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, ils doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.
A partir du 1er janvier 2011, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère de 50 à 125 cm3 ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3.
Cette formation pratique et théorique de sept heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée.
Les conducteurs pouvant justifier de la réalisation d’une formation pratique ou d’une expérience de conduite sur ces véhicules au cours des cinq dernières années en sont dispensés. La preuve sera apportée par le relevé d’informations mentionnant que l’usager a été conducteur de ce type de véhicule avant le 1er janvier 2011.
Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.
Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage – qui est illégal – permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées.
À compter du 1er janvier 2011, les sanctions pour lutter contre le débridage sont renforcées.
Le fait d’utiliser un véhicule débridé est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites et la confiscation du véhicule peut être prononcée.
