Français EnglishTestez-vous
avec Modulo Route
Une anecdote à partager ? Une expérience marquante que vous souhaitez faire connaître? Une question qui vous interpelle ? Venez raconter votre histoire et faites part aux internautes de votre témoignage.
Dossier, 1/5/12
Mis en place depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire à points répond à un objectif de prévention et de pédagogie. Il a été conçu pour responsabiliser les conducteurs et sanctionner ceux qui commettent des infractions au Code de la route. Beaucoup d'idées reçues, vraies ou fausses, circulent sur ce permis à points qui n'est pas toujours bien compris et bien perçu. Tour d'horizon sur le fonctionnement du permis à points : comment garder ses points, combien de points sont retirés par infraction et comment les récupérer, quelle est la situation des jeunes conducteurs...?
code de la route, permis de conduire
Source : Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières
Permis de conduire à points : les chiffres
75 %
C'est le pourcentage de conducteurs français qui ont tous leurs points.
90 %
C'est le pourcentage de conducteurs qui ont 10 points ou plus (hors permis probatoire).
2,3 millions
C'est le nombre de conducteurs qui ont récupéré leurs 12 points en 2009.
Jeunes conducteurs : le permis probatoire
Les jeunes conducteurs obtiennent un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points.
La période probatoire dure 3 ans. Si aucune infraction n'a été commise pendant cette période :
Le permis de conduire à points n'est plus détenu "à vie".
Mis en place depuis 1992, le permis à points est doté d'un capital de 12 points (6 points pour les nouveaux conducteurs).
Pour une infraction au Code de la route, un ou plusieurs points sont retirés : plus l'infraction commise est grave, plus le nombre de points retirés est important.
| Retrait de points : quelques exemples | |
| - 1 point |
| - 2 points |
| - 3 points |
| - 4 points |
| - 6 points |
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Il s'agit d'une formation pratique sur les comportements à risque et l'accidentalité routière qui permet de récupérer 4 points maximum. Le stage dure 2 jours consécutifs et est dispensé par un organisme agréé.
Si vous aviez 12 points et que vous perdez un seul point, il vous est automatiquement réatribué après 6 mois si vous n'avez perdu aucun autre point pendant cette période.
Si aucun autre point ne vous a été retiré durant cette période vous récupérez votre capital de 12 points après un délai de 2 ans sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquels le délai est de 3 ans.
Vous avez 10 jours, à compter de la réception du courrier recommandé du ministère de l’Intérieur vous informant de la perte de votre capital de points, pour rapporter votre permis à votre préfecture.
A compter de la date de remise de votre permis en préfecture, vous ne pouvez pas conduire, ni obtenir un nouveau permis pendant un délai minimal de 6 mois.
Si l’interdiction d’obtenir un nouveau permis est inférieure à 1 an et si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous ne repasserez que l’épreuve du code, à condition de vous être inscrit à l’examen dans un délai de 9 mois à compter de la date de remise du permis en préfecture.
Passé ce délai, vous devez repasser la totalité de l’examen : code et conduite pour chaque catégorie de permis souhaitée.
Le retrait de points sur son permis voiture est-il répercuté sur son permis moto ou poids lourds ?
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, quel que soit le véhicule motorisé utilisé au moment de l’infraction. Ainsi, si un conducteur ayant un permis A (moto) et B (voiture) commet une infraction, le retrait de points affecte l’ensemble de son permis, que l’infraction soit commise en voiture ou à moto.
Quelle est la première cause de retrait de points ?
Ce sont les excès de vitesse. Ils représentent 80 % des infractions ayant entraîné un retrait de points en
2009.
Une infraction commise à vélo peut-elle entraîner une perte de points sur son permis de conduire ?
Seules les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé peuvent donner lieu à un retrait de points. Une infraction au Code de la route commise à bicyclette ou en voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à un retrait de points, mais peut donner lieu à une amende.
Quelle est la durée probatoire d'un permis obtenu dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite ?
La durée probatoire est réduite à 2 ans au lieu de 3. Si aucune infraction n'est commise au cours de cette période, le permis est crédité de 3 points (au lieu de 2) chaque année.
Dans quels cas faut-il suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Les conducteurs qui perdent 3 points ou plus en une seule fois alors qu'ils ont un permis probatoire, doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé du ministère de l’Intérieur les en informant.
