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Piscines privées : les dispositifs de sécurité obligatoires

Deux enfants dans une piscine avec des masques

Dossier, 8/17/11

Pour prévenir les risques de noyades, depuis 2004 les piscines privées sont soumises à une réglementation rendant obligatoire un dispositif de sécurisation.

Quelles sont les piscines concernées et quels sont les différents dispositifs de sécurité conformes qui peuvent être mis en oeuvre ? 

accidents de la vie courante, équipement sécurité, prévention enfant

Sommaire

Noyades en piscine : les chiffres 2009 de l'Institut de veille sanitaire

En 2009, entre le 1er juin et le 30 septembre, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 239 noyades en piscine (tous types confondus) dont 54 décès.

 

39 enfants de moins de 6 ans sont décédés, dont 17 en piscine privée familiale.

Dispositif de sécurité obligatoire : quelles sont les piscines concernées ?

Dispositif de sécurité obligatoire : les piscines non concernées

Ce sont :

  • les piscines situées dans un bâtiment,
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
  • les "établissements de natation" qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur. 

 

Dispositif de sécurité obligatoire : les piscines concernées

 

Maison et piscine privée

Sont concernées, les piscines privées :

  • à usage individuel ou collectif de plein air,
  • dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

 

Qu'il s'agisse :

  • de piscines familiales ou réservées à des résidents,
  • des piscines de villages de vacances, d'hôtels, de locations de vacances, de camping…

Les dispositifs de sécurité prévus par la loi pour équiper les piscines

La conformité des dispositifs de sécurité des piscines

C'est au fabricant du dispositif de garantir que son produit est conforme aux normes homologuées :

  • barrières (norme NF P90-306)
  • couvertures (norme NF P90-308)
  • abri (norme NF P90-309)
  • alarmes (norme NF P90-307)

 

Ces normes sont disponibles auprès de l'Afnor.

Pour empêcher l'accès au bassin de la piscine : les barrières, les couvertures et les abris de piscines

Ils sont particulièrement adaptés aux enfants de moins de cinq ans, à condition de les refermer ou de les réinstaller après la baignade.

Leur réalisation, construction ou installation doivent empêcher le passage d'un enfant de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, résister aux actions de l'enfant notamment en ce qui concerne le système de vérouillage de l'accès, et ne doivent pas provoquer de blessure.

Pour prévenir de la chute d'un enfant dans le bassin de la piscine : les alarmes sonores

Elles peuvent informer de la chute d’un enfant dans l’eau (alarmes d’immersion) ou de l’approche d’un enfant du bassin (alarmes périmétriques), mais n’empêchent pas la noyade.

L'activation ou la désactivation de ces alarmes ne doivent pas pouvoir être utilisées par un enfant de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène et ne pas se déclencher inutilement.  

ATTENTION : ces dispositifs de sécurité des piscines ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte.